Conformément à l'article 1 de l'arrête du 3 octobre 1983, toute prestation dont le prix est égale ou supérieur à 25 euros TTC fera l'objet de la délivrance d'une note

Pour les leçons programmées à l'avance ( d'un commun accord entre l'établissement et l'élève), chaque partie s'engage à prévenir l'autre en cas d'absence par tous les moyens mis à sa disposition ou de fournir un document justifiant les motifs de l'absence ( certificat médical, arrêt de travail, certification de décès, sécurité des usagers non assurée, etc.)

Dans le cas d'une absence justifiée, la leçon déjà réglée et qui ne serait pas reportée donnera lieu à remboursement ou à report.

En cas d'absence injustifiée de l'élève, la leçon non effectuée sera considérée comme due et ne donnera pas lieu à report.

En cas d'absence injustifiée de l'enseignant , l'élève obtiendra immédiatement réparation du préjudice subi par le remboursement de sa leçon due.